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Conditions générales de ventes

1. Généralités

Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes de produits et services. Sauf conventions spéciales et écrites, toutes commandes emportent de plein droit de la part de l’acheteur son adhésion à nos conditions générales de vente

2. Prix

Les tarifs, catalogues, notices techniques, documents publicitaires ou promotionnels ne constituent pas un engagement de l’entreprise.
Les prix applicables sont ceux du tarif en vigueur. Les montants indiqués s’entendent hors TVA. Les prix indiqués dans l’offre s’appliquent exclusivement à l’offre considérée.
Toute offre de produits ou services est valable pour une période de 3 mois à compter de la date de l’offre, sauf notification contraire. Au-delà de cette période, l’entreprise ne peut garantir l’exactitude des prix qui ont été proposés.

3. Commande

Toute commande reçue par Realco est considérée comme ferme. Sur demande écrite de l’acheteur, Realco se réserve le droit d’annuler une commande et de facturer des frais de gestion.

4. Conditions de Livraison

En dehors d’accords écrits spécifiques, en Belgique, les livraisons seront franco dans les conditions suivantes :

  • Client direct : pour toute commande ≥ 350 €. Si livraison <, des frais de port de 40 € seront facturés.
  • Distributeur : pour toute commande ≥ 500 €. Si livraison <, des frais de port de 50 € seront facturés.

Au niveau international, sauf accords écrits spécifiques, les conditions de livraison seront évaluées lors de chaque commande.

5. Délais de livraison

Les délai de livraison sont donnés à titre indicatif, ils sont de 3 à 10 jours ouvrables en fonction de la disponibilité de la marchandise et la destination.
Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou encore de réclamer des dommages et intérêts.
Pour les ventes spécifiques, nous recommandons de valider les délais de livraison avec le commercial en charge du dossier.

6. Réclamation

Dès réception, l’acheteur doit vérifier la conformité de sa commande. Si il existe des écarts par rapport à la commande ou des défauts, Realco doit être informé par écrit dans un délai de 48 heures après livraison. Au-delà de ce délai, la marchandise est considérée comme acceptée.

7. Transport

Sauf accord écrits différents et spécifiques, toutes les marchandises seront livrées selon les conditions Incoterm EWX (Ex-Works), au risque et péril de l’acteur, quel que soit le mode de transport .

6. Facturation

Sauf accord écrit spécifique, nos factures sont payables au plus tard 30 jours fin du mois.
Toute facture non contestée par lettre recommandée dans les 8 jours de sa réception est censée être définitivement acceptée par le destinataire.
Toute facture non payée à l’échéance entraîne en plein droit et sans mise en demeure la débition d’un intérêt conventionnel de 2% par mois, à dater de son échéance, ainsi qu’une indemnité forfaitaire et conventionnelle fixée à 15% du montant de cette facture avec un minimum de 40 EUROS (artice 1152 du Code Civil).

7 . Protection de la vie privée

Le traitement par le vendeur des données personnelles reçues par l’acheteur a pour finalités, l’exécution de la présente convention, l’administration de la clientèle, la promotion des produits et services du vendeur, l’établissement de campagnes d’information personnalisée et de marketing direct, en ce compris par le biais de courrier électronique, (partie non publiée dans la version d’évaluation du contrat).

A tout moment, l’acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de contrôle et de rectification gratuit des données personnelles le concernant conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Le responsable du traitement des données est l’administrateur délégué du vendeur.